Bruits de voisinage

Les travaux de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :
– Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30.
– Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
– Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage des dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

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