Dans le cadre de la réalisation des Lignes ferroviaires à Grande Vitesse sur le territoire de Saint-Michel de Rieufret, la loi prévoit de la constitution d’une Commission communale d’aménagement
(Code rural et de la pêche maritime, Article L 121-3).
Cette commission devra faire connaître ses attentes en matière d’adaptation des contraintes générées par le chantier aux besoins des exploitations agricoles et forestières.
Les propriétaires forestiers de la commune et les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune qui souhaitent y participer sont invités à se faire connaître en Mairie, avant le 7 août 2025.
Le 7 août 2025, le Conseil municipal de Saint-Michel de Rieufret choisira parmi les candidats 4 propriétaires forestiers, dont deux titulaires et élira 5 propriétaires de biens fonciers non bâtis, parmi lesquels 3 titulaires.
Nous vous invitons à faire connaître votre candidature avant cette date à la Mairie de Saint-Michel de Rieufret, par courrier ou par courrier électronique à mairie.smrieufret@orange.fr .
Informations : 05 56 62 52 25
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